Termes et conditions
Article 1 : Dispositions générales
Le site Web de commerce électronique de RÊVEUR, une entreprise individuelle dont le siège social est Voorzienigheidsstraat 74, 8500 Courtrai, BTW BE 0721 908 444, RPR Gent, (ci-après « RÊVEUR ») offre à ses clients la possibilité d'acheter les produits de sa boutique en ligne.
Ces termes et conditions ("Conditions") s'appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site de commerce électronique ("Client"). Lors de la passation d'une commande via la boutique en ligne RÊVEUR, le client doit expressément accepter les présentes Conditions, acceptant ainsi l'applicabilité de ces conditions, à l'exclusion de toutes autres conditions. Les conditions supplémentaires du client sont exclues, sauf si elles ont été expressément acceptées au préalable par RÊVEUR par écrit.
Article 2 : Prix
Tous les prix indiqués sont exprimés en EURO, incluant toujours la TVA et tous autres droits ou taxes exigés par le client.
Si des frais de livraison, de réservation ou administratifs sont facturés, cela sera indiqué séparément.
La déclaration de prix se réfère exclusivement aux articles tels que décrits textuellement. Les photos d'accompagnement sont décoratives et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.
Article 3 : Offre
Bien que le catalogue en ligne et le site e-commerce aient été élaborés avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les fautes manifestes ou les erreurs dans l'offre n'engagent pas RÊVEUR. RÊVEUR n'est tenu qu'à une obligation de moyens quant à l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies. RÊVEUR n'est en aucun cas responsable en cas d'erreurs matérielles manifestes, d'erreurs de composition ou d'impression.
Si le client a des questions spécifiques concernant, par exemple, les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, nous demandons au client de contacter notre service client à l'avance.
L'offre est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être ajustée ou retirée par RÊVEUR à tout moment. RÊVEUR ne peut être tenu pour responsable de l'indisponibilité d'un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément indiqué dans l'offre.
Article 4 : Achats en ligne
Après avoir ajouté le produit souhaité à votre panier, le Client saisit les données personnelles et procède au paiement.
Le Client a le choix entre les modes de paiement suivants
- par carte de crédit
- par carte bancaire
RÊVEUR est en droit de refuser une commande en raison d'un manquement grave du Client au regard des commandes dans lesquelles le Client est impliqué.
Article 5 : Livraison et exécution du contrat
Les articles commandés via cette boutique en ligne sont livrés en Belgique, aux Pays-Bas et en France.
La livraison est effectuée par Post NL. Le délai de livraison de ce service postal est de 3 à 5 jours ouvrables.
Livraison standard de colis :
- Belgique : 5,95 €
- France : 15,95 €
- Les Pays-Bas : (à partir de) 9,95 €
Livraison locale :
+/- 5,5 km l'Audenarde ou Courtrai : 3,95 €
Sauf convention contraire ou disposition expresse contraire, les marchandises seront livrées au domicile du Client dans les 15 jours suivant la réception de la commande.
Tout dommage apparent et/ou défaut qualitatif d'un article ou autre défaut de livraison doit être signalé par le Client à RÊVEUR sans délai.
Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client dès que lui (ou un tiers désigné par lui, qui n'est pas le transporteur) a physiquement pris possession de la marchandise. Toutefois, le risque est déjà transféré au Client dès la remise au transporteur, si le transporteur a été mandaté par le Client pour transporter la marchandise et que ce choix n'a pas été proposé par RÊVEUR.
Article 6 : Réserve de propriété
Les articles livrés restent la propriété exclusive de RÊVEUR jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.
Le cas échéant, le Client s'engage à informer les tiers de la réserve de propriété de RÊVEUR, par exemple toute personne qui saisirait les articles non encore entièrement payés.
Article 7 : Droit de rétractation
Les dispositions du présent article s'appliquent uniquement aux Clients qui achètent des articles en ligne auprès de RÊVEUR en leur qualité de consommateurs.
Le client a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans indication de motifs.
Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où le Client ou un tiers désigné par le Client, qui n'est pas le transporteur, prend matériellement possession du premier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit informer RÊVEUR, Providence Street 74, 8500 Kortrijk, sales@reveurwrld.com au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple par écrit par e-mail) de sa décision de résilier le contrat. .
Afin de respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa communication concernant son exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Le Client doit retourner ou remettre immédiatement la marchandise à RÊVEUR, Providence Street 74, 8500 Courtrai, mais en tout état de cause au plus tard 14 jours calendaires après le jour où il a notifié à RÊVEUR sa décision de résilier le contrat. Le Client est ponctuel s'il retourne la marchandise avant l'expiration du délai de 14 jours calendaires.
Les frais directs de renvoi de la marchandise seront à la charge du Client.
Les frais directs de renvoi de la marchandise seront à la charge du Client. Les coûts sont estimés à un maximum d'environ 5,60 EUR.
Si le produit retourné subit une quelconque dépréciation, RÊVEUR se réserve le droit d'engager la responsabilité du Client et de réclamer une indemnisation pour toute perte de valeur de la marchandise résultant de l'utilisation de la marchandise par le Client allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien.
Seuls les articles qui se trouvent dans l'emballage d'origine, ainsi que tous les accessoires, les instructions d'utilisation et la facture ou la preuve d'achat peuvent être retournés.
Article 8 : Garantie
En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs dans la vente de biens de consommation, le consommateur dispose de droits légaux. Cette garantie légale s'applique à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale n'affecte pas ces droits.
Pour invoquer la garantie, le Client doit être en mesure de présenter une preuve d'achat. Les clients sont invités à conserver l'emballage d'origine de la marchandise.
Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du Client, le Client doit contacter le service client de RÊVEUR et retourner l'article à RÊVEUR à ses frais.
Si un défaut est constaté, le Client doit en informer RÊVEUR dans les meilleurs délais. En tout état de cause, tout défaut devra être signalé par le Client dans un délai de 2 mois après sa découverte. Ensuite, tout droit de réparation ou de remplacement s'éteint.
La garantie (commerciale et/ou légale) ne s'applique jamais aux défauts qui surviennent à la suite d'accidents, de négligences, de chutes, d'une utilisation de l'article contraire à l'usage pour lequel il a été conçu, du non-respect de la notice d'utilisation ou du manuel, des ajustements ou des modifications de l'article, une utilisation intensive, un mauvais entretien ou toute autre utilisation anormale ou incorrecte.
Les défauts qui se manifestent après un délai de 6 mois suivant la date d'achat, le cas échéant de livraison, sont réputés ne pas être des vices cachés, sauf preuve contraire du Client.
Article 9 : Service client
Le service client RÊVEUR est joignable par email à contact@reveurwrld.com. Toute réclamation peut lui être adressée.
Article 10 : Sanctions pour non-paiement
Sans préjudice de l'exercice des autres droits dont dispose RÊVEUR, en cas de non-paiement ou de retard de paiement à compter de la date du défaut, le Client sera redevable de plein droit et sans mise en demeure d'un intérêt de 10% l'an sur la somme impayée. En outre, de plein droit et sans mise en demeure, le Client est redevable d'une indemnité forfaitaire de 10% du montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.
Sans préjudice de ce qui précède, RÊVEUR se réserve le droit de reprendre les articles non payés (en totalité).
Article 11 : Atteinte à la validité - non renonciation
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou nulle, cela n'affectera en rien la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions. Le défaut à tout moment par RÊVEUR de faire valoir l'un des droits énumérés dans les présentes Conditions, ou d'exercer l'un des droits des présentes, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n'affectera jamais la validité de ces droits.
Article 12 : Modification des conditions
Ces Conditions sont complétées par d'autres conditions expressément visées et les conditions générales de vente de RÊVEUR. En cas de contradiction, les présentes conditions générales prévaudront.
Article 13 : Preuve
Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.
Article 14 : Droit applicable – Litiges
Le droit belge s'applique, à l'exception des dispositions de droit international privé concernant la loi applicable.
Les tribunaux du lieu de résidence du Consommateur sont compétents en cas de litige. Le Consommateur peut également contacter la plateforme ODR (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).
Informations sur la société
Febe Bordon
RÊVEUR
Voorzienigheidsstraat 74
8500 Courtrai
Belgique
+32 492 66 12 10
BE0721 908 44
RPR Gent